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Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent ...

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a lancé, ce matin, le groupe de travail relatif à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations ...